Mentions Légales
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MENTIONS LEGALES

Mentions légales régies par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.

THE APARTMENT SAS
Société par actions simplifiée Capital : 45 000€
Siège social : 63 rue Jean-Baptiste-Pigalle 75009 Paris 

RCS Paris 823 517 925

E-mail : patrice@theapartmenttraining.com

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.theapartmenttraining.com. L’utilisation du site www.theapartmenttraining.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.theapartmenttraining.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Données personnelles 

Vos données personnelles sont collectées dans le strict respect de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées par la nouvelle loi Informatique et Libertés n° 2004- 801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui vous concernent. Pour cela il vous suffit de nous contacter par courrier, ou par e-mail aux coordonnées ci-dessous.

Responsable du traitement : Patrice Velati (Président de The Apartment SAS) Adresse : 63 rue Jean-Baptiste-Pigalle 75009 Paris E-mail : patrice@theapartmenttraining.com

 

Edition – Conception – Hébergement 

La conception éditoriale, le suivi, et les mises à jour du site sont assurés par THE APARTMENT SAS. Directeur de publication et Responsable de rédaction : Patrice Velati (Président de THE APARTMENT SAS). Le site et sa maquette graphique ont été conçus et réalisés par Léa Ruellan et Liberfit. L’hébergement et la maintenance technique sont assurés par OVH et Liberfit.

Droits d’auteur – Marques 

La structure générale de ce site, ainsi que sa maquette graphique et les informations, photographies, images, textes, séquences vidéo et autres documents composant le site sont soumis aux lois protégeant la propriété intellectuelle et sont la propriété de THE APARTMENT SAS ou de tiers ayant autorisé limitativement THE APARTMENT SAS à les utiliser. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, de ce site ou de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de THE APARTMENT SAS, est interdite (à l’exception des copies pour usage privé et de celles réalisées pour les besoins de la presse), et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Les marques figurant sur le présent site Internet, en particulier les marques « THE APARTMENT TRAINING » sont des marques déposées par THE APARTMENT SAS. Toute reproduction totale ou partielle ou toute utilisation de ces marques sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire est prohibée.

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